Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales Visiteurs ProTournoi sont expressément applicables à toute personne, ci-après dénommée « le Visiteur », visitant le site internet www.protournoi.fr, ci-après dénommé « le Site » et utilisant les services, ci-après dénommé « les Services », accessibles sur ce Site;
Le Visiteur déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’accéder au Site et à ses Services.
Le Visiteur accepte expressément que son accès au Site et aux Services sera régi exclusivement par les présentes Conditions Générales Visiteurs ProTournoi, ci-après dénommé les « « les C.G.», lesquelles sont accessibles sur le Site.
Tout accès au Site et toute utilisation de ses Services par le Visiteur suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes C.G.
En conséquence, le Visiteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes C.G. ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite accéder en ligne au Site et aux Services.
Ces C.G. peuvent faire l'objet de modifications.
Dès lors, il est entendu que les C.G. applicables à tout accès au Site et aux Services sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’accès.
La date de mise en ligne de ces C.G. vaut date de mise en vigueur.
Toute utilisation postérieure à l’entrée en vigueur de nouvelles C.G., est donc soumise à ces nouvelles C.G.
Le Visiteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes C.G. , étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Définitions:
«Compte» : désigne, le cas échéant, le compte personnalisé du Visiteur, espace en ligne accessible sur le Site après identification du Visiteur, permettant notamment de bénéficier des Services.
« Données » : toute information/ texte/ photographie/ et de façon plus générale toute donnée de quelque ordre que ce soit, fournie par le Visiteur sur le Site et sauvegardée. Cette Donnée devant être exacte, vraie, sincère et licite.
« ProTournoi » : désigne, l’éditeur de la Plateforme, Jérémie Bennegent et François Voron.
1. Intégralité
Les présentes C.G. expriment, avec les Mentions légales et la Police vie privée accessibles en ligne, l’intégralité des engagements et droits du Visiteur au titre de l’accès au Site et à ses Services.
Le Visiteur déclare avoir lu, avoir compris et accepter de manière expresse et sans réserve l’intégralité desdits documents, par leur simple acceptation électronique sur le Site.
2. Objet et durée
Les présentes C.G. ont pour objet de définir les engagements et les droits dans le cadre de l’accès au Site et aux Services.
Les présentes C.G. sont conclues et applicables pour toute la durée de l’accès au Site et/ou aux Services.
3. Inscription et accès aux Services
Les Services sont proposés à tout Visiteur après son inscription en ligne.
Après son inscription, le Visiteur bénéficie d’un accès à son Compte et à tout Service associé.
La procédure d’inscription du Visiteur se fait en plusieurs étapes :
- Création d’un Compte sur le Site ;
- Renseignement des différents champs du formulaire d’inscription sur le Site ;
- Confirmation d’acceptation des présentes C.G. ;
- Envoi par ProTournoi d’un e-mail de confirmation d'enregistrement ;
- Validation définitive du Compte.
Le cas échéant, la procédure d’inscription du Visiteur peut également se faire directement via ses comptes Facebook et Twitter.
4. Modification et arrêt des Services
ProTournoi se réserve le droit d'apporter au Site et aux Services, sans préavis ni indemnité, toutes les suppressions, modifications et améliorations de son choix liées notamment à l'évolution technique, et ce sans aucune garantie de maintien ou non des fonctionnalités substantielles du Site et des Services ainsi que de leur qualité et de leur non altération.
Le Visiteur dégage ProTournoi de toute responsabilité à ce titre et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait.
Par ailleurs, ProTournoi se réserve notamment le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès au Site et aux Services pour assurer notamment toute opération de maintenance liée à l’évolution technologique ou nécessaire à la continuité des Services.
Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées sur le Site avant qu’elles n’interviennent.
ProTournoi se réserve également le droit, sans préavis ni indemnité, de mettre un terme définitif au Site et aux Services.
Toute fermeture définitive du Site et/ou des Services sera notifiée via le Site au minimum 2 mois avant qu’elle n’intervienne.
5. Vigilance dans le choix et l’utilisation des Services
ProTournoi rappelle que les Services sont divers et que leurs contenus et prestations peuvent varier les uns par rapport aux autres en fonction de chaque Visiteur.
ProTournoi invite le Visiteur à prendre connaissance de ces différences et des limites des Services avec toute l’attention qui s’impose afin de sélectionner le niveau qui correspondra au mieux à ses besoins.
L’attention du Visiteur est également portée sur le fait que les informations auxquels il accède sur le Site sont directement gérées par les Clubs, ProTournoi n’assumant à ce titre aucune vérification et aucun contrôle de la véracité de toute information ou résultat accessible sur le Site.
6. Responsabilité
ProTournoi rappelle que le Site et les Services étant nécessairement fournis par l’intermédiaire des réseaux de télécommunication, notamment d’Internet et de téléphonie mobile, le Visiteur déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux, notamment en termes de couverture, d’accessibilité, de stabilité.
ProTournoi rappelle par ailleurs que le Site et les Services sont fournis tels quels au Visiteur, sans aucune garantie de leur maintien partiel ou total dans le temps, et de vérification de la véracité, de l’exhaustivité et de l’objectivité des informations qu’ils contiennent.
En conséquence, ProTournoi ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dysfonctionnements dans l'accès au Site et aux Services, des vitesses d'ouverture et de consultation des résultats des Services, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive aux Services, d’erreurs dans les Données enregistrées, reçues ou transmises, d’inexécution temporaire totale ou partielle des Services, de la suppression accidentelle des Données, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des Données mises à disposition sur le Site.
En conséquence également, il incombe au Visiteur de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus, ProTournoi ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait.
Plus généralement, ProTournoi se dégage de toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, défaillance ou pannes externes, et d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution du Site et des Services.
ProTournoi ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le Site et les Services proposés s'avèreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique du Visiteur.
Enfin, le Visiteur est le seul responsable de l'utilisation faite, le cas échéant, de son Compte, du Site et des Services et ne saurait tenir responsable ProTournoi pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait.
Le Visiteur s’engage ainsi à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée à l’encontre de ProTournoi émanant d'un quelconque tiers et qui serait liée à son utilisation du Site ou des Services.
7. Police Vie Privée
L'engagement de ProTournoi eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel concernant tout Visiteur s’exprime dans sa Police Vie Privée.
Le Visiteur s’engage expressément à lire et à valider la Police Vie Privée, de nature contractuelle, en même temps que les présentes C.G.
8. Comportement du Visiteur
Le Visiteur s’engage à ce que son accès au Site, son utilisation des Services et toute fourniture de ses Données ne soient ni abusifs, ni illicites.
A ce titre, le Visiteur s’engage notamment expressément à:
- utiliser les Services et le Site de façon licite et respectueuse de l’ordre public et des bonnes mœurs ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de ProTournoi et/ou de ses partenaires ;
- respecter les droits au respect de la vie privée et de propriété intellectuelle de tous tiers et/ou de tout autre Visiteur ;
- le cas échéant, ne pas fournir de fausses Données lors de son inscription ;
- ne pas agir de façon contraire aux intérêts commerciaux de ProTournoi ;
- ne pas détourner l’usage initialement prévu et présenté par ProTournoi pour les Services ;
- ne pas utiliser le Site, les Service ou toute Donnée en violation des droits au respect de la vie privée d’autrui.
9. Suspension de l’accès aux Services à l’initiative de ProTournoi
Sans préjudice de tous dommages et intérêts que ProTournoi pourrait solliciter, ProTournoi se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Visiteur au Site et aux Services, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de non-respect par le Visiteur des présentes C.G.
10. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, des Services et tous les éléments les composant (tels que notamment forme, logos, noms de domaine, photographies, images, textes) sont la propriété exclusive de ProTournoi et/ou de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur. Toute personne et notamment le Visiteur ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation prévue du Site et des Services, en conformité avec les dispositions des C.G.
Toute reproduction totale ou partielle du Site, des Services, et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de ProTournoi est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
11. Modifications des présentes C.G.
ProTournoi se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes C.G.
ProTournoi informera chaque Visiteur par une annonce sur le Site ou le cas échéant, par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le Compte du Visiteur, de toute modification des présentes C.G. au minimum 15 (quinze) jours avant leur prise d’effet.
12. Données
Le Visiteur reste titulaire et responsable de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données saisies, transmises et sauvegardées par lui-même.
A ce titre, ProTournoi se dégage en tout état de cause de toute responsabilité quant au contenu des Données de tout Visiteur ainsi que l’utilisation de ces Données, relativement à toute atteinte aux droits de tout tiers, et notamment à tout acte de contrefaçon , de vol, d’escroquerie, d’abus de confiance qui pourraient être réalisés à travers les Services ou les Données.
Le Visiteur s’engage à informer ProTournoi sans délai s’il avait connaissance de l’un des cas visés ci-dessus.
Par ailleurs, ProTournoi pourrait être amenée à suspendre l’accès aux Services et leur utilisation dans les circonstances visées ci-dessus.
Le Visiteur s’engage à indemniser, défendre et protéger ProTournoi et ses sous-traitants, à ses propres frais, de et contre toutes réclamations, pertes, dommages (honoraires d’avocats d’un montant raisonnable et dépens inclus) allégations ou responsabilités consécutives:
- à toute atteinte aux personnes ou au patrimoine de tiers du fait de toute Donnée ;
- à toute atteinte aux Données de tout autre Visiteur;
- à toute violation des lois françaises ou internationales du fait de toute Donnée ;
- au caractère illégal, immoral, contrefaisant, diffamatoire, ou allégué illégal, immoral, contrefaisant ou diffamatoire de toute Donnée.
ProTournoi ne pourra en tout état de cause être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice qui résulterait du contenu de toute Donnée.
Le Visiteur accepte expressément et reconnait sa responsabilité pleine et exclusive concernant les Données sauvegardées par lui-même ainsi que concernant les Données sauvegardées par tout autre Visiteur.
Eu égard à toute donnée à caractère personnel incluse dans toute Donnée ou transmise au Site par l’intermédiaire de tout Club, ProTournoi s’engage à se conformer aux prévisions et obligations de la Police Vie Privée.
13. Service clientèle
Pour toute information ou question concernant l’utilisation des Services, le Visiteur peut contacter ProTournoi via le Site en cliquant sur la rubrique « Contact » ou nous adresser un courrier à l’adresse suivante : ProTournoi, 20 rue du Professeur Benoit Lauras, 42000 Saint-Étienne
Le Visiteur peut également contacter le service clientèle de ProTournoi par téléphone au numéro suivant : 07 81 80 94 62.
14. Nullité d’une clause
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes C.G. serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.
15. Loi applicable et litige
Les présentes C.G. sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes C.G. devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux matériellement compétents de Saint Etienne.
